Vous avez peut être déjà entendu le terme vitres teintees dans le cadre de la construction ou rénovation immobilière ou en matière auto. Vous envisagiez également de l’utilisez mais vous ignorez tout simplement qu’il s’agit matériaux soumis à des réglementions spécifiques. Découvrez dans ce présent article ce que dit la loi à ce propos, notamment à ses conditions générales d’utilisation!
Vitrées teintées : présentation générale
Par définition, les vitres teintées correspondent aux films teintés en polyester multicouche appliqués sur les vitres ou également des verres colorés après fabrication. Il s’agit d’une technologie inventée par la NASA et les professionnels de la fabrication des matériels en polyester conçu pour protéger la vision des astronautes exposés aux rayonnements gamma et solaire nocifs et à la possibilité de brulure contre les rayons infrarouges ou ultraviolets. Par la suite, celles-ci sont exploitées par les fabricants auto et professionnels de l’immobilier pour protéger les yeux du conducteur ou des occupants de l’habitat contre son environnement. 
Techniquement, l’utilisation des vitres teintées présente différents enjeux :
- Participer à l’efficience énergétique (meilleure climatisation en hiver et été),
- Optimiser la qualité du vitrage servant à des fins publicitaires ou décoratives,
- Utiliser des films de protection contre les risques de bris de glace et mortalité en cas d’explosion,
- Utiliser comme retardataire d’effraction,
- Garder le confort de confidentialité,
- Produire des énergies électriques via les verres ou films photovoltaïques,
- Maintenir le confort et l’esthétique de voiture ou habitat.
En construction, et par mesure de protection, son utilisation ou application requiert un diagnostic préalable pour améliorer les rejets et la compatibilité ou non entre le film polyester et le verre.
En France, l’utilisation des vitres teintées sur les véhicules motorisés sont régis par le code de la route
Vitres teintées : conditions légales d’utilisation
En France, le code de la route en vigueur impose différentes réglementations pour garder la sécurité à l’intérieur du véhicule et la qualité du niveau de la visibilité et transparence du conducteur et passager lors des différents trajets.
De l’autre, la disposition réglementaire 2016-448 autorise les fabricants de l’automobile à l’application de la transmission de lumière visible ou tlv sur les vitres de devant. A condition de ne pas dépasser les 70% de la totale de la tlv. A défaut d’application, le contrevenant peut encourir une peine d’amende de 135 euros et d’un retrait de trois points de son permis.
Pour information, le terme tlv correspond au pourcentage d’accès à la luminosité dans l’enceinte de la voiture avec ou sans film.
De ce fait, il convient de louer la prestation d’un professionnel pour assurer l’application de la tlv dans la limite autorisée.
En outre, l’application des films de différente nature sur le côté pare-brise est également interdite. En revanche, la lunette en arrière et la vitre arrière latérales ne sont pas concernées par la législation.
Toutefois, il existe quelques mesures dérogatoires prévues pour le transport de personne ou marchandise utilisée à des fins médicales. Cependant, il convient de présenter cette dérogation lors vérifications sollicitées par les forces de l’ordre.
Mot de la fin
Il est indispensable de connaître le domaine et limite d’utilisation des vitres teintées sous peine d’être passible de sanction réglementaire.
